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MENTIONS LEGALES
LCN // Inscrit au RCS 898 177 894 Paris // en tant que Société à responsabilité limitée, au capital de 1000,00 euros, non-assujetti à la TVA // Nom commercial « La Collection Noire »
9 rue du Chevalier de Saint George
75008 Paris
Contact: contact@lacollectionnoire.com
Liens: www.lacollectionnoire.com
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Conditions générales de vente et d'utilisation
1.APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Les conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande passée sur ce site, via www.lacollectionnoire.com. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relevant de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2. PRIX.
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site www.lacollectionnoire.com en date de la prise de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport.
3. COMMANDE ET PAIEMENT.
Le client peut passer sa commande en ligne via le site www.lacollectionnoire.com.Un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé. Le règlement s’effectue par le client soit à la commande par carte bancaire via le système électronique sécurisé Paypal ou Stripe. Dans tous les cas, livraison des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement.
4. FRAIS DE LIVRAISON ET DELAI.
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande. En France métropolitaine, les produits sont livrés dans un délai moyen de 5 jours ouvrables. En cas dépassement de ce délai, aucune demande de dommages et intérêts ne sera prise en considération.
5. RECEPTION.
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport. Sur demande du client, il est possible de souscrire à une assurance transport, le supplément en coût est à la charge du client.
6.RECLAMATION.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique dans les 2 jours. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord de la société La Collection Noire. Le retour ne pourra concerner que les produits ayant subis une altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société La Collection Noire.
7. CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS RETOURNÉS.
Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies, vous en serez avisé(e). Si votre retour n’est pas conforme aux conditions stipulées de retour ou à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, vous pouvez choisir de vous faire retourner les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits ainsi que la somme payée pour leur achat.
Nous vous rappelons aussi que, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français, vous serez redevable de toute baisse de valeur des produits retournés au Vendeur résultant d'une utilisation autre que celle permettant d'évaluer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Vous serez également avisé(e) si votre retour ne peut être accepté au motif que les conditions de retour stipulées ci-dessus ne sont pas remplies. En ce cas, vous pourrez choisir d’accepter un remboursement partiel en raison de la baisse de valeur des produits retournés, dont le montant vous sera communiqué par le Vendeur, ou de récupérer les produits à vos frais. Dans ce dernier cas, si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant spécifié pour le remboursement partiel en raison de la baisse de valeur des produits retournés
8. ANNULATION DE COMMANDE / ECHANGE.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de La Collection Noire et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
En cas d'acceptation de retour de marchandise par La Collection Noire, Le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par virement direct sur le compte bancaire de l’acheteur, hors frais de port dans un délai de 10 jours suivant la réception et le contrôle qualité par lacollectionnoire.com des marchandises retournées .
9. FORCE MAJEURE
La société La Collection Noire dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
10. INFORMATIONS NOMINATIVES.
La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à La Collection Noire / Etienne Liebgott, 15 Rue des Halles 75001 Paris en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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12. INTEGRALITE.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. RESPONSABILITE.
La responsabilité de la société La Collection Noire ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site http://www.lacollectionnoire.com.
14. DROIT APPLICABLE.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de Paris. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
15. SERVICE APRES-VENTE.
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